FEAE-CFDT de l'Etat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000037996330 (source JORF)

composition

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030696162 (source JORF)

composition

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000030289608 (source JORF)

composition

27 Février 2015 27/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285407 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285391 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285375 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285359 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L277 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L277 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285343 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L276 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L276 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285327 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285281 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285249 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285233 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285201 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285185 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285169 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L266 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L266 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285153 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030285121 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000030285073 (source JORF)

composition

26 Février 2015 26/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030282671 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030282661 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030282651 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030282641 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000030282631 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000030282601 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L253 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000030282582 (source JORF)

composition

25 Février 2015 25/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000030262398 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon

suppleant

JORFTEXT000030262360 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon

suppleant

JORFTEXT000030262340 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000030262330 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

suppleant

JORFTEXT000030262290 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

suppleant

JORFTEXT000030262280 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême

suppleant

JORFTEXT000030262260 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême

suppleant

JORFTEXT000030262250 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000030262240 (source JORF)

composition

21 Février 2015 21/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense de La Réunion-Mayotte b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

suppleant

JORFTEXT000030258148 (source JORF)

composition

20 Février 2015 20/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000030258100 (source JORF)

composition

20 Février 2015 20/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000030255272 (source JORF)

composition

19 Février 2015 19/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L215 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L215 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000030255262 (source JORF)

composition

19 Février 2015 19/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000030255242 (source JORF)

composition

19 Février 2015 19/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000030255232 (source JORF)

composition

19 Février 2015 19/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand

suppleant

JORFTEXT000030249036 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême

suppleant

JORFTEXT000030248988 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

suppleant

JORFTEXT000030248956 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000030248924 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000030248908 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000030248892 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense de Clermont-Ferrand b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense de Clermont-Ferrand

suppleant

JORFTEXT000030248877 (source JORF)

composition

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

suppleant

JORFTEXT000030235659 (source JORF)

composition

14 Février 2015 14/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

suppleant

JORFTEXT000030235579 (source JORF)

composition

14 Février 2015 14/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000030228159 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000030228111 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000030228095 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000030228063 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000030227999 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000030227983 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000030227967 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000030227951 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000030227935 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000030227919 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000030227903 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000030227887 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000030227871 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000030227855 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000030227839 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000030227823 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000030227791 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227775 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227759 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227743 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227727 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227711 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000030227695 (source JORF)

composition

13 Février 2015 13/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030212892 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030212882 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030212872 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030212862 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030212852 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000030212843 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000030212823 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000030212813 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000030212793 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212783 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212773 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212763 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212753 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212743 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212713 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000030212703 (source JORF)

composition

10 Février 2015 10/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000030199549 (source JORF)

composition

07 Février 2015 07/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles

suppleant

JORFTEXT000030199517 (source JORF)

composition

07 Février 2015 07/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et unsiège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne

suppleant

JORFTEXT000030194946 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne

suppleant

JORFTEXT000030194930 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux

suppleant

JORFTEXT000030194914 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000030194882 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000030194866 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000030194818 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000030194757 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000030194741 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000030194725 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil

suppleant

JORFTEXT000030194709 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil

suppleant

JORFTEXT000030194693 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000030194677 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000030194645 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar

suppleant

JORFTEXT000030194613 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000030194597 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000030194565 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000030194533 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194517 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194501 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194453 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194437 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194421 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194405 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000030194389 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon

suppleant

JORFTEXT000030194357 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon

suppleant

JORFTEXT000030194341 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon

suppleant

JORFTEXT000030194325 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne

suppleant

JORFTEXT000030194293 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence

suppleant

JORFTEXT000030194277 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000030194229 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000030194213 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000030194199 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000030194183 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000030194167 (source JORF)

composition

06 Février 2015 06/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000030191412 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030191392 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030191382 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030191372 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030191362 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes

suppleant

JORFTEXT000030191342 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191333 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191323 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191313 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191303 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191283 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000030191273 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000030191263 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000030191254 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000030191244 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000030191224 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil

suppleant

JORFTEXT000030191214 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil

suppleant

JORFTEXT000030191204 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000030191194 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000030191184 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000030191174 (source JORF)

composition

05 Février 2015 05/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000030185927 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000030185911 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000030185895 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030185879 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030185863 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030185847 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000030185831 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030185815 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030185799 (source JORF)

composition

03 Février 2015 03/02/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171116 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171100 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171084 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171068 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171052 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171036 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030171020 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170988 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170972 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170956 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient a) Représentants de l'administration deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170940 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170924 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170908 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170894 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030170878 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030170862 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030170846 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030170830 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030170798 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000030170782 (source JORF)

composition

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000030026120 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026104 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026088 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026072 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne

suppleant

JORFTEXT000030026056 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026040 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026026 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030026010 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025994 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025964 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025950 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025919 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025889 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025873 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025857 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025841 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025825 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025810 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000030025795 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025765 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025750 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025720 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025690 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025675 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025660 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025645 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025630 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025615 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025570 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025555 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025525 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025480 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025465 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025435 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau

suppleant

JORFTEXT000030025420 (source JORF)

composition

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000029948904 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000029948888 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000029948872 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000029948854 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000029948800 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000029948764 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000029948746 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000029948710 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000029948692 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000029948674 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000029948656 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000029948638 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000029948620 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000029948584 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029948570 (source JORF)

composition

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000029925293 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000029925275 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029925257 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029925221 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029925185 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029925149 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000029925113 (source JORF)

composition

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000027755922 (source JORF)

composition

27 Juillet 2013 27/07/2013

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026835783 (source JORF)

composition

27 Décembre 2012 27/12/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026811300 (source JORF)

composition

23 Décembre 2012 23/12/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte

suppleant

JORFTEXT000026206088 (source JORF)

composition

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte

suppleant

JORFTEXT000026206073 (source JORF)

composition

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026166691 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale-Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026166677 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026166663 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026166649 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau

suppleant

JORFTEXT000026166635 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026166622 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026166609 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026166596 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166552 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166506 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166460 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166445 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166414 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166384 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166368 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166352 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166320 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166274 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166258 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166227 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France

suppleant

JORFTEXT000026166211 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026166164 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026166149 (source JORF)

composition

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026162717 (source JORF)

composition

10 Juillet 2012 10/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026162701 (source JORF)

composition

10 Juillet 2012 10/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026152183 (source JORF)

composition

07 Juillet 2012 07/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026152167 (source JORF)

composition

07 Juillet 2012 07/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026152151 (source JORF)

composition

07 Juillet 2012 07/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026152135 (source JORF)

composition

07 Juillet 2012 07/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026152120 (source JORF)

composition

07 Juillet 2012 07/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026149165 (source JORF)

composition

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026149150 (source JORF)

composition

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026149135 (source JORF)

composition

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026149119 (source JORF)

composition

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026149103 (source JORF)

composition

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026078584 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000026078555 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000026078539 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000026078524 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000026078509 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000026078493 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

suppleant

JORFTEXT000026078477 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026078462 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026078416 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026078385 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026078369 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026078337 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000026078322 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000026078290 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000026078259 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000026078244 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000026078229 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000026078199 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille

suppleant

JORFTEXT000026078183 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

suppleant

JORFTEXT000026078152 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

suppleant

JORFTEXT000026078136 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon

suppleant

JORFTEXT000026078105 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon

suppleant

JORFTEXT000026078089 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon

suppleant

JORFTEXT000026078074 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000026078012 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000026077982 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive

suppleant

JORFTEXT000026077950 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026077872 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026077824 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026077809 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026077794 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077779 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077763 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077747 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077732 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077717 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077701 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026077686 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000026077671 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000026077655 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000026077639 (source JORF)

composition

28 Juin 2012 28/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000026074594 (source JORF)

composition

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

suppleant

JORFTEXT000026050571 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy

suppleant

JORFTEXT000026050556 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000026050540 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000026050525 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg

suppleant

JORFTEXT000026050510 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000026050494 (source JORF)

composition

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000026021155 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000026021139 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000026021092 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000026021077 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000026021062 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy

suppleant

JORFTEXT000026021031 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne

suppleant

JORFTEXT000026020968 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne

suppleant

JORFTEXT000026020952 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000026020936 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000026020921 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000026020905 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan

suppleant

JORFTEXT000026020889 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

suppleant

JORFTEXT000026020857 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

suppleant

JORFTEXT000026020826 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020747 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020731 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020715 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020700 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020684 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz

suppleant

JORFTEXT000026020668 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020638 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020623 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020608 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020593 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020578 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020563 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020518 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020503 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020473 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020443 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026020428 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne

suppleant

JORFTEXT000026020415 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000026020399 (source JORF)

composition

14 Juin 2012 14/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026018625 (source JORF)

composition

13 Juin 2012 13/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026010076 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026010046 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026010016 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale a) Représentants de l'administration les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000026010001 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000026009988 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence

suppleant

JORFTEXT000026009975 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000026009960 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand

suppleant

JORFTEXT000026009913 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux

suppleant

JORFTEXT000026009866 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne

suppleant

JORFTEXT000026009789 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon

suppleant

JORFTEXT000026009741 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg a) Représentants de l'administration les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000026009709 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg a) Représentants de l'administration les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg

suppleant

JORFTEXT000026009693 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000026009677 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000026009662 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

suppleant

JORFTEXT000026009646 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun a) Représentants de l'administration les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009630 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009617 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009601 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009586 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009570 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

suppleant

JORFTEXT000026009554 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000026009480 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000026009467 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000026009341 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000026009325 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

suppleant

JORFTEXT000026009309 (source JORF)

composition

12 Juin 2012 12/06/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000025802190 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000025802174 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000025802158 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000025802126 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

suppleant

JORFTEXT000025802095 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000025802064 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000025802048 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000025802032 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac

suppleant

JORFTEXT000025802016 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000025802000 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000025801970 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000025801954 (source JORF)

composition

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours

suppleant

JORFTEXT000025794593 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000025794563 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000025794547 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000025794517 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen

suppleant

JORFTEXT000025794487 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême

suppleant

JORFTEXT000025794472 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême

suppleant

JORFTEXT000025794456 (source JORF)

composition

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000025767976 (source JORF)

composition

02 Mai 2012 02/05/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

suppleant

JORFTEXT000025752417 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

suppleant

JORFTEXT000025752402 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

suppleant

JORFTEXT000025752387 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

suppleant

JORFTEXT000025752372 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

suppleant

JORFTEXT000025752342 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000025752326 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000025752310 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

suppleant

JORFTEXT000025752284 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000025752240 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale

suppleant

JORFTEXT000025752225 (source JORF)

composition

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

suppleant

JORFTEXT000025746812 (source JORF)

composition

26 Avril 2012 26/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux

suppleant

JORFTEXT000025713721 (source JORF)

composition

21 Avril 2012 21/04/2012

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

suppleant

JORFTEXT000025713706 (source JORF)

composition

21 Avril 2012 21/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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